REGLES DE SECURITE MARINE DIV 240
Règles de sécurité pour navigation de plaisance
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Elle s’applique en complément des exigences essentielles s’imposant aux fabricants en application du décret N°96-611 du 4 juillet 1996 modifié, transposant la directive européenne N°94/25/CE amendée ou, lorsque le navire n’est
pas soumis au marquage « CE », du référentiel national applicable.
(entrée en vigueur le 1er mai 2015)
Cliquer sur le lien pour document complet : Règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance.
Cliquer sur le lien document de contrôle : Registre des vérifications
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